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Décret 62-002. Du 08/01/1962Agriculture, Elevage, Pêche
Règlementant l'importation, la détention et la cession des armes perfectionnées ainsi que leurs munitions,
Décret 62-003. Du 08/01/1962Finances, Affaires économiques
Portant additif à la liste annexée au décret n° 61-99 du 13 novembre 1961 autorisant la vente libre de certains...
Décret 62-005 Du 11/01/1962Président de la République
Instituant un régime spécial de congé pour les membres du Gouvernement togolais,
Arrêté 8/PR/MTP/CFT Du 12/01/1962Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Portant modification de l'annexe IV paragraphe A de l'arrêté n° 940-54/ITLS du 14 octobre 1954 fixant les...
Autres Instruction-43bis Du 10/01/1962Intérieur
Précisant les modalités d'application du décret n° 62-1 du 8 janvier 1962 instituant la carte nationale d'...
Arrêté 1/MFAE/AE Du 04/01/1962Finances, Affaires économiques
Autorisant les caisses de stabilisation des prix à placer leurs fonds de réserve au compte du trésor ouvert par le...
Arrêté 4/MFAE/MF Du 10/01/1962Finances, Affaires économiques
Fixant à nouveau le montant des retenues mensuelles pour la fourniture du logement et de l'ameublement,
Arrêté 1/MA/EL Du 03/01/1962Agriculture, Elevage, Pêche
Définissant la profession de boucher et les modalités d'abattage des animaux à l'abattoir,
Arrêté 15/MTAS Du 09/01/1962Travail, Affaires sociales, Fonction publique
Rapportant la convention collective applicable au personnel de la caisse de compensation des prestations familiales du...
Décret 62-012 Du 18/01/1962Finances, Affaires économiques
Portant approbation du budget primitif de la caisse de compensation des prestations familiales du Togo, exercice 1962,
Décret 62-013 Du 19/01/1962Information, Presse, Radiodiffusion
Portant modalité d'application de la loi n° 61-36 du 23 novembre 1961 relative à la création de l'...
Décret 62-023 Du 23/01/1962Fonction publique
Fixant le statut particulier du corps des fonctionnaires de l'enseignement,
Arrêté 16/PR/INT Du 23/01/1962Intérieur
Érigeant certains villages autonomes en cantons dans la circonscription de Dapango,
Arrêté 8/MFAE/MF Du 22/01/1962Finances, Affaires économiques
Modifiant l'article 2 de l'arrêté 2 de l'arrêté n° 91/MF du 30 avril 1959 règlementant l'octroi d...
Arrêté 9/MFAE/MF Du 24/01/1962Finances, Affaires économiques
Rapportant l'arrêté n° 117/PM du 19 mai 1959 portant octroi d'une allocation mensuelle aux élèves non...
Loi 62-001 Du 05/03/1962Assemblée Nationale
Rectificatif de la loi de finances pour l'exercice 1962,
Décret 62-026 Du 31/01/1962Finances, Economie
Portant rectificatif au taux annuel des bourses de l'arrêté n° 227/PM/MEN du 29 septembre 1959,
Décret 62-027 Du 07/02/1962Intérieur
Définissant les modalités d'approbation des virements de crédits des budgets des collectivités secondaires,
Décret 62-028 Du 07/02/1962Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Déclarant d'utilité publique la construction du port de Lomé,
Décret 62-030 Du 09/02/1962Finances, Affaires économiques
Portant approbation des statuts de la société d'économie mixte dite Société togolaise d'exportation et d...
Arrêté 22/PR/Cab/Mil Du 03/02/1962Défense nationale
Portant création d'une brigade de gendarmerie nationale à Tabligbo,
Arrêté 2/MSP Du 13/02/1962Santé publique
Portant création d'un service d'Information au ministère de la Santé publique,
Décret 62-035 Du 21/02/1962
Portant application de la loi n° 61-17 du 12 juin 1961 relative à l'organisation judiciaire,
Décret 62-037 Du 26/02/1962
Portant modification du décret du 11 février 1961 portant règlement intérieur du centre national hospitalier de Lomé,
Décret 62-038 Du 28/02/1962
Fixant le montant des indemnités attribuées au Président de la République togolaise,
Arrêté 35/PR Du 21/02/1962
Déterminant les droits des ambassadeurs de la République togolaise en mission,
Loi 62-004 Du 14/03/1962Assemblée Nationale
Portant remaniement du tarif des taxes du service topographique,
Loi 62-005 Du 14/03/1962Assemblée Nationale
Portant modification de la loi n° 60-39 du 30 décembre 1960 (Loi de finances pour l'exercice 1961), modifiée par...
Loi 62-006 Du 14/03/1962Assemblée Nationale
Portant remaniement du budget d'équipement et d'investissement,