Rapportant l'arrêté n° 117/PM du 19 mai 1959 portant octroi d'une allocation mensuelle aux élèves non fonctionnaires de l'école togolaise d'administration et lui substituant de nouvelles dispositions,
Domaine du texte : Fonction publique - général
Date de signature : Mercredi, 24 janvier 1962
Numéro JO : 184
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 172