Portant modalité d'application de la loi n° 61-36 du 23 novembre 1961 relative à la création de l'Établissement National des Éditions du Togo,
Domaine du texte : Communication - Presse
Date de signature : Vendredi, 19 janvier 1962
Numéro JO : 184
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 153