Vous êtes ici

Arrêté 15/MTAS 09/01/1962

Rapportant la convention collective applicable au personnel de la caisse de compensation des prestations familiales du Togo,

Domaine du texte : Travail - Protection sociale
Date de signature : Mardi, 9 janvier 1962
Numéro JO : 183
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 140
Fichier :