Portant modification de l'annexe IV paragraphe A de l'arrêté n° 940-54/ITLS du 14 octobre 1954 fixant les conditions d'adaptation de la convention collective ferroviaire en vigueur à l'A,O,F aux agents non fonctionnaires du chemin de fer du Togo,
Domaine du texte : Transports - ferroviaires
Date de signature : Vendredi, 12 janvier 1962
Numéro JO : 183
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 118