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Arrêté 61-149PR/MEN Du 15/09/1961Présidence du Gouvernement
Autorisant l'ouverture de classes dans les écoles de la Mission catholique du Togo.
Arrêté 61-166/PR/MTP Du 09/10/1961Présidence du Gouvernement
Soumettant à l'accord préalable du ministre des Travaux publics, des Mines, des Transports et des Postes et...
Arrêté 61-167/PR/INT Du 10/10/1961Présidence du Gouvernement
Portant création de cantons et reconnaissant la désignation de chefs de canton dans la circonscription administrative...
Arrêté 61-168/PR/INT Du 11/10/1961Présidence du Gouvernement
Portant création de canton et reconnaissant la désignation de chef du canton dans la circonscription administrative de...
Décision 61-40/D/MEN Du 21/03/1961Education nationale
Rapportant la décision n° 140-MEN du 30 juillet 1959 portant équivalence de diplômes.
Décision 61-348/D/MFAE/F Du 16/10/1961Finances, Affaires économiques
Autorisant le payement de primes dites de rétribution des correspondants du service de l'information et de la...
Décision 61-222/D/MTP Du 29/08/1961Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Autorisant le payement des indemnités pour travaux supplémentaires jours fériés aux agents permanents du service...
Décision 61-605/D/MFP Du 14/07/1961Travail, Affaires sociales, Fonction publique
Fixant le taux de l'indemnité de scolarité à attribuer aux élèves infirmiers et infirmières du Togo.
Décret 61-096 Du 21/10/1961Présidence du Gouvernement
Modifiant certaines dispositions du décret n° 57-59 du 25 mai 1957.
Décret 60-118 Du 15/12/1960Agriculture, Elevage, Eaux, Forêts
Règlementant le conditionnement des cafés.
Décret 60-120 Du 17/12/1960Finances, Affaires économiques
Fixant les indemnités à allouer aux fonctionnaires au agents appelés à se déplacer à l'étranger.
Décret 60-121 Du 20/12/1960Finances, Economie, Plan
Rendant exécutoire la convention du 1er septembre 1960 entre la république togolaise et la Caisse centrale de...
Décret 61-006 Du 30/01/1961Justice
Précisant les conditions d'application de la loi n° 60-26 du 5 août 1960 relative à la protection de la propriété...
Décret 61-014 Du 11/02/1961Fonction publique
Portant règlement intérieur du centre national hospitalier de Lomé.
Décret 61-017 Du 17/02/1961Affaires étrangères, Coopération
Portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères.
Décret 61-018 Du 21/02/1961Affaires étrangères, Coopération
Fixant le statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.
Décret 61-023 Du 13/03/1961Intérieur
Portant convocation du collège électoral en vue de l'élection du Président de la République et des députés à l...
Décret 61-024 Du 15/03/1961Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Portant réglementation de l'établissement des postes récepteurs et émetteurs radioélectriques au Togo.
Décret 61-025 Du 16/03/1961Présidence du Conseil
Fixant le régime de la rémunération des fonctionnaires de la République togolaise.
Décret 61-026 Du 16/03/1961Fonction publique
Portant règlement sur la solde et les allocation accessoires accordées aux fonctionnaires de la République togolaise.
Décret 61-027 Du 16/03/1961Fonction publique
Organisant le régime des prestations familiales applicables au fonctionnaires de la République togolaise.
Décret 61-028 Du 16/03/1961Premier Ministère
Fixant le modèle et la couleur des bulletins de vote à employer pour le referendum prévu par la loi du 1er mars 1961.
Décret 61-029 Du 16/03/1961Intérieur
Fixant les conditions dans lesquelles les partis et groupements politiques pourront effectuer leur propagande à l'...
Décret 61-030 Du 16/03/1961Intérieur
Portant application des dispositions de l'article 22 de la loi n° 61-11 du 1er mars 1961 relatives aux bulletins...
Décret 61-033 Du 24/03/1961Présidence du Conseil
Portant modification du décret du 3 janvier 1914 sur le secret et la liberté du vote, modifié par le décret du 7 mars...
Décret 61-034 Du 24/03/1961Premier Ministère
Déterminant les opérations du scrutin pour le referendum prévu par le décret n° 61-21 du 10 mars 1961.
Ordonnance 61-002 Du 14/03/1961Présidence de la République
Portant modification de la réglementation de cessions de médicaments et objets de pansement par les formations...
Décret 61-043 Du 12/04/1961Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Portant modification au recueil des tarifs des chemins de fer et du wharf du Togo.