Rapportant la décision n° 140-MEN du 30 juillet 1959 portant équivalence de diplômes.
Domaine du texte : Education : Enseignement supérieur
Date de signature : Mardi, 21 mars 1961
Numéro JO : 156
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 287