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Décision 61-222/D/MTP 29/08/1961

Autorisant le payement des indemnités pour travaux supplémentaires jours fériés aux agents permanents du service météorologique.

Domaine du texte : Transports - aériens
Date de signature : Mardi, 29 août 1961
Numéro JO : 172
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 628
Fichier :