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Arrêté 125/PM/MF Du 27/05/1959Gouvernement de la République
déterminant les droits des directeurs de cabinet ministériel du point de vue transport et mission
Arrêté 59-106 Du 13/07/1959Gouvernement de la République
fixant en ce qui concerne la commune de lomé , les modalités d'application de la loi n° 59 37 du 9 mai 1959...
Arrêté 347 Du 08/07/1944Gouvernement de la République
portant ouverture de la campagne intermédiaire du cacao 1944
Arrêté 149/PM/MTP Du 13/07/1959
Fixant les conditions dans lesquelles l'utilisation des aérodromes est limitée en raison des conditions...
Arrêté 152-53/C Du 05/03/1953Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 18 fevrier 1953 portant réparttion de la contribution supplémentaire des territoires...
Arrêté 236/PM/MCIEP Du 27/11/1958Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté n° 182/PM/MCIEP du 24 septembre 1958 fixant les valeurs mercuriales pour le calcul des droits...
Arrêté 150/PM/MTP Du 13/07/1959Gouvernement de la République
portant création et définition du mannuel d'exploitation.
Arrêté 237/PM/MCIEP Du 27/11/1958Gouvernement de la République
modifiant le cours de soutien F.O.B. Lomé du cacao
Arrêté 358 Du 06/05/1944Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance portant restitution des biens séquestrés des organisations communistes
Arrêté 140-53/F Du 03/03/1953Gouvernement de la République
fixant le régime des prestations familiales applicables aux personnels civils des cadres généraux, supérieurs et locaux...
Arrêté 11/MEN Du 29/11/1958Gouvernement de la République
fixant le stationnement des écoles officielles pour l'année scolaire 1958-59
Arrêté 151/PM/MTP Du 13/07/1959Gouvernement de la République
relatif aux condions de navigabilité des aéronefs civils.
Arrêté 457-49/cab Du 14/06/1949
promulguant l'arrêté ministérieldu 7janvier 1949 portant organisation des commissions consultatives chargées de l...
Loi 58-66 Du 01/12/1958Gouvernement de la République
portant statut général des actionnaires de la République du Togo
Arrêté 152/PM/MTP Du 13/07/1959Gouvernement de la République
fixant la liste des brevets licences et certificats des navigants professionnels de l'aéronautique civile .
Arrêté 206-53/Sac Du 23/03/1953Gouvernement de la République
promulguant au Togo l'arrêté interministériel du 11 septembre 1951 complétant l'arrêté du 02 juin 1950...
Arrêté 218/PM/INT Du 06/11/1958Gouvernement de la République
complétant l'arrêté n° 732-54/AP du 23 juillet 1954 portant réorganisation de l'état civil dans le cercle de...
Arrêté 427-49/cab Du 01/06/1949
promulguant le décret du 15avril1949 fixant les conditions d'attribution des indemnités pour frais de...
Arrêté 220/PM/INT/INFO Du 07/11/1958Gouvernement de la République
portant création d'un comité d'accueil et d'entraide aux sinistrés togolais d'Abidjan
Arrêté 154/PM/MTP Du 13/07/1959Gouvernement de la République
Relatif aux docments de bord exigés des exploitations de transports aériens commerciaux .
Arrêté 428-49/cab Du 02/06/1949
promulguant le décret du 27mai 1949 N°49-705 modifiant le décret du 1er avril 1921 portant règlement d'...
Décision 142/PM/MF Du 12/11/1958Gouvernement de la République
portant réorganisation comptable de la centralisation et de la répartition des amendes forestières
Arrêté 359 Du 10/05/1944Gouvernement de la République
promulguant le décret rendant applicables à l'A.O.F etau Togo les dispositions de l'ordonnance du 15Mars 1944...
Arrêté 165-53/C Du 10/03/1953Gouvernement de la République
promulguant le décret du 10 février 1953 relatif à la publication dans les territoires relevant du ministère de la...
Arrêté 10/MEN Du 06/11/1958Gouvernement de la République
fixant les horaires et le programme de la section d'études normales de l'Ecole Normale d'Atakpamé
Arrêté 155/PM/MTP Du 13/07/1959Gouvernement de la République
relatif à la définition et à la mise en oeuvre des matériels de sauvetage ,de survie et de signalisation à bord des...
Arrêté 156/PM/MTP Du 13/07/1959Gouvernement de la République
relatif à la compostion des équipages aéronefs de transport aérien