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Ordonnance 45-87 17/01/1945

relative au recensement de l'or, des dévises étrangères et des valeurs mobilière étrangère conservées en France

Date de signature : Mercredi, 17 janvier 1945
Numéro JO : 534
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 603
Fichier :