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Arrêté 402 16/07/1938

promulguant au Togo le decret du 31 mai 1938 portant ratification de la convention internationale pour la protection de la faune et de la flore en Afrique adopté par la conference internationale de Londres le 8 novembre 1933

Date de signature : Samedi, 16 juillet 1938
Numéro JO : 355
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 435
Fichier :