définissant les modalités de cession et d'utilisation obligatoire des véhicules FORD GTP mis en vente par le Gouvernement général de l'A.O.F
Domaine du texte : Transports - routiers
Date de signature : Jeudi, 2 décembre 1943
Numéro JO : 489
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 11