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abrogeant la décision n°233 du 26 avril 1926 instituant une prime de graissage pour les graisseurs convoyeurs du service des chemins de fer du Togo.
promulguant au Togo le décret du 25 novembre 1926, portant application aux colonies françaises et aux territoires sous mandat du Togo et du cameroun, de la loi du 7 juillet 1925 sur l'échéance des effets de commerce
mettant en observation sanitaire les navires en provenance de Monrovia (République de Libéria)
portant réglementation nouvelle des indemnités à allouer aux fonctionnaires et agents autorisés à utiliser leurs bicyclettes, motocyclettes ou automobiles pour les besoins de leur service.
promulguant au Togo le décret du 30 novembre 1926, modifiant le taux de la taxe sur le tonnage importé et exporté, percue ou profil de chambre de Commerce de Lomé(Togo)
complétant l'arrêté du 8 juillet 1932 réglementant l'attribution de logements aux fonctionnaires.
complétant l'arrêté du 28janvier 1929 fixant le tableau des suppléments de fonctions et des indemnités diverses alloués aux fonctionnaires employés et agents en service au Territoire
abrogeant l'arrêté n° 591, en date du 4 octobre 1933, fixant la rémunération maximum à percevoir pour les marchandises expédiées sur la ligne d'Atakpamé.
portant, à dater du 1er Septembre 1926 de 0 fr. 40 à 0 fr. 50 par 100 kiloge. la taxe sur le tonnage mporté et exporté, perçue au profit de la Chambre de Commerce de Lomé
organisant le service de l'inscription Maritime dans le territoire du Togo placé sous le mandant de la France