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portant modification à l'arrêté du 16 octobre 1923 organisant au Togo un cadre de moniteurs agricoles
portant modification à l'arrêté n°447 du 11/12/1923 accordant des suppléments de fonctions et des indemnités diverses aux fonctionnaires, employés et des indemnités diverses aux fonctionnaires,employés et agents en service dans le territoire du togo placé sous le mandat de la france ainsi qu'au personnel militaire
portant modification à l'arrêté du 25 août 1923 instituant un cadre de gardes-frontières au Togo
portant modification à l'arrêté du 18 avril 1924 instituant un cadre de surveillance de route au Togo
complétant l'arrêté du 23 octobre 1933 fixant les mesures d'ordre général et permanent à appliquer en vue de prévenir l'éclosion du typhus amaryl au Togo.
promulguant au Togo le décret du 23 Decembre 1922 rendant applicables au Togo les dispositions du decret du 24 Juillet 1906 portant organisation du régime de la propriété fonciere dans les colonies et territoires relevant du gouvernement général de l'A.O.F
portant modification à l'arrêté du 10 septembre 1920 créant au Togo un cadre d'infirmiers
promulguant au Togo le décret du 22 novembre 1926, rendant applicable aux colonies,, pays de protectorrat et territoires à mandat relevant du Ministère des colonies, sauf l'Indochine, la loi du 7 novembre 1922, qui a complété l'article 1384 du Code Civil
portant modification à l'arrêté du 12 août 1924 réorganisant le cadre local du Chemin de fer et du Wharf au Togo
portant modification à l'arrêté du 12 août 1924 réorganisant le cadre local des travaux publics du Togo
promulguant au Togo le decret du 29 Decembre 1922 relatif au régime de la presse dans les territoires du Togo dont l'administration est confiée à la presse