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Portant organisation, gestion et fonctionnement du projet de soutien aux groupements villageois à l'Est de la région des savanes.
Portant fixation de la limite des travaux, fournitures et services dispensés de la formalité d'appel à la concurrence par voie d'adjudication publique ou par voie d'appel d'offres et du montant limite de ces prestations entraînant la rédaction obligatoire d'un marché.
Pris en application de l'ordonnance n°002/PR portant désengagement de l'État et d'autres personnes morales de droit public des Entreprises.
Portant désengagement de l'État et d'autres personnes morales de droit public des Entreprises.
Portant création d'un comité de gestion de projets, programmes et institut.
Autorisant la ratification du traité de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).
Fixant la date d'Ouverture et de clôture de la Campagne Électorale en vue des Élections Législatives Partielles.