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Portant organisation d'Élections Législatives Partielles et convoquant le Corps Électoral dans trois Circonscriptions Électorales.
Fixant les modalités de remboursement des frais d'impression des bulletins de vote aux candidats à l'élection présidentielle du 25 août 1993.
Portant création d'un Fonds d'Investissement et de Promotion de la Zone Franche.
Portant Création de la Société d'Administration des Zones Franches (SAZOF).
Portant suppression de l'épreuve de Dictée Question à l'examen du Baccalauréat Première Partie.
Fixant la date d'ouverture et de clôture de la campagne électorale en vue du deuxième tour de scrutin des élections législatives.
Portant application de la limitation des frais d'assistance technique, comptable et financière … à 20% des frais généraux.
Portant réorganisation des Épreuves Physiques aux Divers Examens Officiels.
Fixant la date d'ouverture et de clôture de la Campagne Électorale en vue des Élections Législatives.