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Portant attribution et organisation du Secrétariat d'État auprès du Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation, chargé de la Sécurité.
Portant création du comité national préparatoire du sommet mondial sur le développement social.
Portant réorganisation du Ministère de l'Enseignement Technique et de la formation professionnelle.
Portant attributions et organisation du ministère et de l'emploi, du travail de la fonction publique et des affaires sociales.
Portant transfert au ministère de l'équipement, du service national des pistes rurales.
Portant mise en place d'un Comité Technique café cacao et création d'un Comité de Pilotage de la SAFICC.
Portant création de la Structure Nationale d'Appui à la Filière Café Cacao (SAFICC).
Fixant les modalités de remboursement des frais d'impression des bulletins de voie aux candidats aux élections législatives des 6 et 20 février 1994.
Portant dissolution de la Société Nationale pour la Rénovation et le Développement de la Cacaoyère et de la Caféière Togolaises (SRCC).