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Modifiant la circulaire n°01 du 13 Août 1993 relative à la délivrance des allocations en devises et au contrôle douanier des moyens de paiement transportés par les voyageurs.
Relative aux conditions financières d'exécution des opérations de change manuel portant sur les billets francs français.
Portant création, attribution et organisation du secrétariat Technique du Comité de Coordination (STCC) et du Comité d'Étude de la Reforme Urbaine (CERU).
Portant modification des droits et taxes perçus sur les matières premières et intrants servant à la fabrication des fournitures et articles scolaires, et portant fixation des prix de vente plafond des fournitures et articles scolaires.
Portant constitution d'un Comité interministériel chargé d'examiner les problèmes d'intégration dans la fonction publique.
Instituant un système de vérification des importations en République Togolaise.
Portant attributions et Organisation du Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation.
Portant convocation du Corps Électoral en vue des Élections Législatives Partielles dans les premières Circonscriptions Électorales de l'Oti et de Wawa et dans la deuxième Circonscription Électorale de Haho.