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Portant suspension de l'arrêté n° 433/MEF/DA du 17 novembre 1981 approuvant le transfert de portefeuille de sinistres en suspens du groupement français d'assurances au groupement togolais d'assurances
Portant création du comité provisoire de gestion du centre artisanal de Notsé
Portant approbation de plans d'urbanisme de détails des villes de Tabligbo, Vogan, Notsé, Sotouboua, Bassar,tchamba, Mango, Pagouda, Kanté et Amlamé
Additif portant réorganisation des services de l'agriculture de la République togolaise
Portant règlement intérieur de la commission nationale togolaise pour l'UNESCO
Portant transformation du cours complémentaire de Palimé en collège d'enseignement long
Modifiant l'arrêté n° 361-MTAS-FP du 11 octobre 1967 sur la convention collective ferroviaire