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Portant publication de la convention de sécurité sociale du personnel de la société multinationale AIR AFRIQUE et de son arrangement administratif, signés à Abidjan, le 26 février 1990
Portant publication de l'accord de la convention économique, scientifique, technique et culturelle et de création d'une commission mixte entre le gouvernement de la République togolaise et le gouvernement de la République fédérale du Nigeria, signé à Lagos, le 5 décembre 1989
Portant publication de la convention additionnelle portant institution au sein de la Communauté d'un mécanisme de garantie des opérations de transit routier inter Etats des marchandises signée à Banjul, le 30 mai 1990
Fixant les conditions d'inscription sur la liste des commissaires aux comptes des entreprises publiques