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Portant ratification de la convention de l'Union africaine des postes et télécommunications, signée à Brazzaville le 24 octobre 1975,
Autorisant la ratification de l'accord de prêt en date du 18 mai 1979 entre le gouvernement du Royaume de Danemark et de la République togolaise,
Portant réorganisation de l'école nationale d'administration dénommée E.N.A,
Portant approbation d'avenants au contrat de fournitures conclu entre le gouvernement et la société Humphrey et Glasgow C0 Limited le 7-1-1978,
Autorisant la République togolaise à contracter deux emprunts auprès de la banque ouest africaine de développement (B.O.A.D.), (Spécial du 5-7-79)
Autorisant la ratification de la convention portant création et statut du fonds de garantie et de coopération de l'OCAM signée à Kigali le 10 février 1977,
Autorisant la ratification de la convention de Dakar portant création de l'agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (A.S.E.C.N.A.) signé à Dakar le 25 octobre 1974,
Portant définition et répression de l'usure et fixation du taux d'intérêt légal,
Portant autorisation de garantie de l'État à une avance de la banque togolaise de développement (B.T.D.),
Modifiant l'ordonnance n° 50 du 29 décembre 1978 constituant loi de finances pour la gestion 1979 (1er collectif), (Spécial)