Portant restructuration et attributions de la direction de la jeunesse et des activités socio-éducatives

Portant organisation judiciaire

Portant création d'un consulat honoraire de la République togolaise à Amsterdam (Hollande)

Modifiant le 3è alinéa de l'article 9 de l'ordonnance n°12 du 7 avril 1967 portant création du port autonome de Lomé

Portant organisation et attribution de la division de la législation, des régimes économiques et des relations internationales