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Relative aux allocations versées aux anciens chefs de l'État et à leurs familles,
Portant modification de l'ordonnance n° 4 du 16 janvier 1968 réglementant la protection de la faune et l'exercice de la chasse au Togo,
Autorisant la ratification de l'accord de don n° 1/91 (G) en date du 12 février 1979 entre le fonds saoudien pour le développement (Royaume d'Arabie Saoudite) et la République togolaise,
Portant modification de l'ordonnance n° 12 du 7 avril 1967 portant création du port autonome de Lomé,
Additif du 5 mars 1979 à l'ordonnance 78-19 portant dissolution de certaines sectes religieuses
Autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République togolaise et le gouvernement de la République populaire démocratique de Corée relatif au transport aérien, signé à Lomé le 22 décembre 1976,
Autorisant la ratification de l'accord en matière de télécommunications entre le gouvernement de la République togolaise et le gouvernement de la République gabonaise, signé à Lomé le 12 janvier 1977 ,
Autorisant la ratification de l'accord entre le gouvernement de la république togolaise et le gouvernement de la République gabonaise relatif aux transports aériens, signé à Lomé le 12 janvier 1977,
Portant ratification de l'accord de prêt d'un montant de 5.700.000 UC signé le 4 mai 1978 entre la République togolaise et le fonds africain de développement,
Portant ratification de deux accords de prêt de 4.500.000 UC signé le 4 mai 1978 entre la République togolaise et le fonds africain de développement,