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Relative à la délivrance de devises aux voyageurs (cas particuliers)
Relative au transfert des salaires perçus par les travailleurs étrangers
Modifiant le barème des conditions générales applicables aux banques installées sur le territoire de la République togolaise annexé à l'arrêté n° 803/VP/MFE du 29 décembre 1965
Relative à l'ouverture de comptes étrangers ou dossiers étrangers de valeurs mobilières aux personnes antérieurement résidentes et acquérant la qualité de non-résident
Relative aux comptes d'attente et dossiers d'attente des non-résidents
Modifiant la circulaire n° 14 du 19 juin 1969 relative au règlement des dépenses et recettes d'escale des navires étrangers au Togo et des navires togolais à l'étranger
Relatif aux documents et registres à tenir ou à produire par les entreprises d'assurances
Fixant le montant du versement patronal dû à la caisse de compensation des prestations familiales et des accidents du travail du Togo et la caisse nationale de sécurité sociale