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Ordonnant la publication de l'amendement à l'article 61 de la charte de l'organisation des Nations Unies, adopté par l'assemblée générale, par sa résolution 2847 (XXVI) du 20 décembre 1971 ,
Rectificatif du 21-09-1979 aux décrets 90 et 91 portant création d'un consulat honoraire et nomination d'un consul honoraire de la République togolaise à Amsterdam (Royaume des Pays-Bas),
Rectificatif du 21-09-1979 aux décrets 78-90 et 78-91, portant création d'un consulat honoraire et nomination d'un consul honoraire de la République togolaise à Amsterdam (Royaume des Pays-Bas) ,
Constituant loi de finances pour la gestion 1980, (Spécial du 28-12-79)
Portant modalités d'élection du président de la République (Spécial du 14-12-79),
Définissant les modalités de l'élection des députés à l'assemblée nationale, (Spécial du 14-12-79),
Portant autorisation de ratifier des amendements à l'accord portant création de la banque africaine de développement (Spécial du 14-12-79)
Portant ratification d'un contrat de prêt entre le gouvernement de la République togolaise et le Fonds Spécial de l'Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole (O.P.E.P.) (Spécial du 14-12-79),
Portant approbation du contrat de fournitures et de prestations de services conclu entre le gouvernement et la société William Press & Son. Limited le 20 août 1979, (Spécial du 14-12-79)
Autorisant la ratification de l'accord de consolidation entre le gouvernement de la République togolaise et le gouvernement de la Confédération Suisse, signé à Berne le 27 septembre 1979 et du protocole audit accord, (Spécial du 14-12-79)