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Autorisant l'approbation de l'accord de coopération économique et technique entre le gouvernement de la République togolaise et le gouvernement de l'Union des Républiques Soviétiques, signé à Lomé le 19 juin 1978, (Spécial du 14-12-79)
Autorisant la ratification de la convention de l'Union africaine des postes et télécommunications (U.A.P.T.) signée à Brazzaville le 24 octobre 1975, (Spécial du 14-12-79)
Fixant à 18 ans la majoration civique et politique (Spécial du 14-12-79)
Autorisant la ratification du protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d'établissement des citoyens de la CEDEAO, signée à Dakar, le 29 mai 1979,
Portant autorisation de contracter un emprunt par le gouvernement de la République togolaise,
Autorisant la ratification de la convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles, signée à Alger le 15 septembre 1968,
Portant ratification d'accords de crédit et d'un avenant à un accord de crédit,
Autorisant la ratification de l'accord général de coopération entre la République du Niger, signé à Lomé le 12 janvier 1979,
Relative aux allocations versées aux anciens chefs d'État et à leurs familles,