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Portant réorganisation de l'examen du baccalauréat de l'enseignement du troisième degré
Portant création du département culturel à l'institut national de la jeunesse des sports et de la culture
Portant organisation interne de la direction du musée national du Togo
Portant organisation des stages de responsabilité des élèves de la 3è année d'études à l'institut national de la jeunesse, des sports et de la culture
Portant création et mise en valeur des zones d'aménagement agricole planifié
Fixant le montant de la bouse pouvant être attribuée aux fonctionnaires et agents de l'administration désignés pour parfaire leur formation professionnelle à l'étranger
Portant ouverture d'une ambassade de la République togolaise au Royaume Uni de Grande-Bretagne