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Portant création des directions des services du ministère de la jeunesse, des sports, de la culture et de la recherche scientifique
Portant adhésion de la République togolaise à la convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage, conclue à l'Office Européen des Nations Unies à Genève, le 7 septembre 1956
Modifiant la loi n° 63-7 du 17 juillet 1963 portant statut général des personnels militaires de l'armée nationale togolaise
Accordant la garantie de l'État à un prêt de la banque togolaise de développement
Portant création et organisation au sein du secrétariat d'État à la Présidence chargé du commerce, du plan, de l'industrie et du tourisme d'une direction générale du plan et du développement
Portant réglementation de la fabrication des ouvrages en or et en métaux précieux au Togo
Relatif au poinçon pour le contrôle des bijoux et objets d'art en or ou en métaux précieux
Portant création à l'Université du Bénin des Écoles Supérieures, d'Agronomie, de Mécanique Industrielle, d'Administration, des Techniques Économiques, de Gestion et de Commerce de l'Institut National des Sciences de l'Éducation
Définissant les rapports entre l'ENS d'Atakpamé et l'INSE de l'Université du Bénin