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Ordonnance 72-015 11/08/1972

Portant adhésion de la République togolaise à la convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage, conclue à l'Office Européen des Nations Unies à Genève, le 7 septembre 1956

Domaine du texte : Traités universels
Date de signature : Vendredi, 11 août 1972
Numéro JO : 23
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 11
Fichier :