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Décret 72-167 11/08/1972

Portant création et organisation au sein du secrétariat d'État à la Présidence chargé du commerce, du plan, de l'industrie et du tourisme d'une direction générale du plan et du développement

Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Vendredi, 11 août 1972
Numéro JO : 23
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 20
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