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Ordonnance 72-014 11/08/1972

Accordant la garantie de l'État à un prêt de la banque togolaise de développement

Domaine du texte : Banque
Date de signature : Vendredi, 11 août 1972
Numéro JO : 23
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 11
Fichier :