Résultat de votre recherche : 10658 résultat(s) trouvé(s).
Portant création des différentes commissions du plan et du développement et fixant la composition et les attributions de ces commissions
Modifiant l'article 95 de l'ordonnance n° 1 du 4 janvier 1968 portant statut général des fonctionnaires
Modifiant l'article 70 du décret n° 69-113 du 28 mai 1969 portant modalités commune d'application du statut général de la fonction
Ordonnant la publication de la convention ACP-CEE entre les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et les États de la Communauté Économique Européenne, signée à Lomé le 28 février 1975
Conférant et garantissant au chef supérieur des cotocolis l'autorité sur les terres litigieuses de Sokodé
Autorisant l'approbation de l'accord portant organisation et réglementation des professions touchant au commerce du bétail et de la viande dans les États de la communauté Économique du Bétail et de la viande, signé à Ouagadougou le 2 février 1974
Autorisant la création des commissions du plan et du développement et fixant la composition et les attributions de ces commissions
Portant création d'un commissariat de police spéciale au port autonome de Lomé