Portant modification des dispositions de l'article 11 de l'arrêté n° 940-54/ITLS fixant les conditions d'adaptation de la convention collective ferroviaire en vigueur à la régie des chemins de fer de l'A.O.F. aux agents non fonctionnaires des chemins de fer
Domaine du texte : Transports - ferroviaires
Date de signature : Mardi, 10 septembre 1974
Numéro JO : 23
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 424