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promulguant au Togo le décret du 28 octobre 1924 modifiant le decret du 19 mai 1921 fixant les conditions de tarif ou autres application aux mandats-porte entre la France et els bureaux francçais à l'étranger
Promulguant le decret du 2juin 1928 portant modifications au décret du 13 septembre 1923 fixant la solde et les accessoires de solde du trésorier-payeur du Togo
promulguant au togo le decret du 2 septembre 1922 prohibant l'importation, la circulation, la vente et la dédention au togo des alcools de traite de toute nature et des boissons auxquelles sont melangées ces sortes d'alcools
promulguant au togo le decret du 16 septembre 1922 rendant applicable aux colonies la loi du 23 juin 1921 modifiant l'article de la loi du 20 mai 1863 et assurant la defense des inculpés aux audiences de flagrant delits des tribunaux correctionnels
autorisant la création d'une Mutuelle scolaire à l'Ecole Régionale de Lomé et lui allouant une subvention de deux cents francs
fixant les taux des indemnités de zone et les taux des indemnités de chèreté de vie dans les circonscriptions administratives du territoire du togo à compter du 01/01/1926
complétant l'arrêté du 23 mars 1923 accordant des suppléments de fonctions et indmnités diverses au personnel civil et militaire en service au Togo
fixant les taxes à percevoir à l'entrée dans l'érritoire du Togo des produits de toute origine et provenance.
promulguant au Togo, le décret du 5 Septembre 1926, relatif à l'attribution d'une allocation forfaitaire aux personnels et agents de l'Etat.
approuvant et randant exécutoires des rôles primitifs du budget local du Territoire - Exercice 1925