Résultat de votre recherche : 10656 résultat(s) trouvé(s).
déterminant les circonscriptions électorales du togo pour l'election des représentants du premier collège appelé à élire les membres de la première section de l'assemblée représentative locale
déterminant les circonscriptions électorales du togo pour l'election des représentants du deuxieme collège appelé à élire les membres de la première section de l'assemblée représentative locale
modifiant l'alinéa 2 de l'article 6 de l'arreté N° 301P du 7 juin 1945 fixant statut le particulier du cadre local des assistants de police
modifiant l'arreté N° 302 P du 7 juin 1945 fixant le statut particulier du cadre local des agents de police du territoire du togo
promulgation de la loi N° 46-2427 du 30 octobre 1946 portant rétablissement de la légalité républicaine en AOF et au togo
promulgation d u decret N° 46-2365 du 24 octobre 1946 concernant le conditionnement des bananes sechées
promulgation de la loi N° 46-2294 du 19 octobre 1946 relative au statut général des fonctionnaires
promulgation du decret N° 46-2252 du 16 octobre 1945 complétant le decret N° 46-877 du 30 avril 1946 portant suppression de la justice indigène en matière pénale dans les territoires relevant du ministère de la france d'outre mer
promulgation du decret N° 46-200 du 16 octobre 1946 portant organisation et fixant le mode de fonctionnement des réseaux de télécommunication des territoires de l'union française placé sous le controle du ministère de la france d'outre mer et portant création d'un conseil des télécommunications de l'union française
promulgation de la loi N° 46-2385 du 27 octobre 1946 sur la composition et l'élection de l'assemblée de l'union française
promulguant le décret n° 54-89 du 22janvier 1954portant réorganisation des services des eaux et forêts dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer