Résultat de votre recherche : 10658 résultat(s) trouvé(s).
portant modification de l'article 6 de l'arrêté N° 238APA du 05 mai 1944, fixant les attributions du sécretaire général du Togo
promulguant le décret du 3 janvier 1947 complétant l'acte validédit décret du 3 juillet 1944 relatif au personnel des eaux et forêts.
abrogeant l' arreté n° 645 en date du 22 decembre 1934 portant reduction des soldes du personnel des cadres locaux indigenes
promulguant le décret modifiant et completant en ce qui concerne l'Afrique occidentale française et le territoie du Togo ,les articles 187 et 193 du code d'instruction criminelle
portant réglement du compte définitif des rcettes et des dépenses du Budget local-exercice 1943
promulguant au Togo le decret du 11 juillet 1938 modifiant le decret du 18 janvier 1936 concernant l' exercice de la medecine et de l' art dentaire aux colonies
promulguant le décret du 9 février complétant le décret n° 46 637 du 6 avril 1946 réglant l'organisation générale et le statut du personnel des territoires relevant du ministère de la France d'outre mer.
promulguant les décrets portant modification du décret du 13septembre 1940 sur les prohibitions de sortie de certaines marchandises
promulguant au Togo le decret du 9 juillet 1938 modifiant le decret du 21 janvier 1931 classant le personnel du cadre métropolitain des douanes à bord des paquebots
promulguant au Togo la loi n°56-342 du 27 mars 1956 portant approbation du deuxième plan de modernisation et d'équipement