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promulguant le décret du 19 avril 1930 portant modification au décret du 9 mai 1929 concernant l'organisation du cadre général des ingénieurs météorologistes coloniaux
modifiant l'arrêté du 14 mai 1928 fixant les épreuves du certificat de fin d'études complémentaires
portant prorogation d'exercice du budget local et du budget annexe de la santé publique
promulguant le décret du 22 avril1928 fixant les maxima des compléments de solde qui peuvent être accordés aux fonctionnaires des travaux publics et des mines des colonies.
promulguant au togo le décret du 7juin1920 portant dérogation exceptionnelle à l'article6 du décret du 2mars 1910 sur la solde et les allocations accessoires du presonnel colonial
modifiant l'arrêté du 4novembre 1924 réorganisant les conseils de notables indigènes
modifiant le tableau joint à l'arrêté du 29 juin 1929 fixant le taux des indemnités de fonction à allouer aux fonctionnaires civils et militaires en service au Territoire
fixant le mode et les heures de consultation médicale pour les fonctionnaires européens et indigènes en service à lomé
promulguant le décret du 22 avril 1928 fixant la hiérarchie du personnel des ports et rades dans les colonies autres que l'indochine.