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promulgation du decret N° 45-1387 relatif aux indemnités spéciales des sous officiers, préposés et matelots des brigades des douanes
promulguant au Togo le décret n°56-847 du 24 août 1956 portant statut du Togo
promulguant l'arrêté du 11février portant création d'un organisme de coordination scientifique en afrique noire (I.F.A.N)
Arrêté du 18 décembre 1942 de promulgation de l'arrêté ministériel du 13 octobre 1942 abrogeant et remplaçant par de nouvelles dispositions l'article 94 du décret du 2 mars 1910 (indemnité de départ colonial).
promulguant le décret concernant les financements des opérations des sociétés de prévoyance au Togo
fixant le statut particulier du cadre local des moniteurs de l'agriculture du Togo
à l'application des dispositions de la loi du 19 octobre 1946 portant statut général des fonctionnaires.
promulguant au Togo le décret n°56-809 du 9 août 1956 portant règlement d'administration publique relatif au statut des chefs de division et attachés de la France d'outre-mer
promulguant le décret du 17 septembre 1942 modifiant le décret du 26 juin 1941 portant création de la médaille du mérite de l'Afrique Noire française
promulguant le décret portant modification de l'organisation des sociétés indigènes de prévoyance au Togo