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promulguant l'arrêté ministériel du 15 octobre 1942 modifiant l'article 93 du décret du 2 mars 1910 (indemnité de zone )
promulguant au Togo le décret n°56-361 du 27 mars 1956 déterminant les modalités d'application du code de la nationalité française au Togo et au Cameroun
modifiant le tableau des indemnités exigibles pour travaux extra légaux effectués par les agents des douanes
portant suspension de l' arreté n°325 en date du 9juin 1938 creant le service de prophylaxie et de traitement de la trypnosomiase dans le territoire du Togo placé sous le mandat de la France
promulguant l'arrêté du 9 décembre 1947 réglementant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole africaine de médécine vétérinaire
approuvant le plan de campagne agricole pour 1945 et lui donnant force exécutoire
fixant les conditions de désignation du délégué titulaire et du délégué suppléant des communautés musulmanes, en vue de la formation de l'assemblée représentative du togo
promulguant au Togo l'arrêté ministériel du 10 mars 1956 relatif au règlement intérieur de l'école supérieur d'application d'agriculture tropicale
promulguant le décret du 15 octobre 1942 rendant applicables dans les territoires relevant du haut commissariat de l'lAfrique française les dispositions de l'article 34 de la loi de finance du 31 décembre 10941
fixant les conditions de désignation des délégués des missions religieuses, en vue de la formation de l'assemblée representative du togo
fixant la liste des marchandises denrées et services restant soumise à l' autorisation préalable en matiere de hausse des prix