Fixant les taux mensuels par catégorie de personnel de l'enseignement privé entrant dans le calcul de la subvention pour l'année scolaire 1958 59
Domaine du texte : Economie
Date de signature : Mercredi, 9 septembre 1959
Numéro JO : 106
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 762