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modifiant l' arreté n° 612 du 12 octobre 1933 fixant la hierarchie ,la solde le classement et les conditions speciales de recrutement du personnel du cadre européen des travaux publics du territoire du Togo
promulguant le décret modifiant le décret du 2 octobre 1940 réglémentant l'exportation du kapok originaire des territoires relevant des ministèresdes colonies
portant création des échelles I et J correspondant aux 6è et hors catégories des emplois prévus à l'arrêté n° 852-54 ITLS du 7 septembre 1954 et complétant les conditions d'adaptation de la convention collective ferroviaire en vigueur à la régie des chemins de fer l'A.O.F. aux agents non fonctionnaires des chemins de fer et du wharf du Togo
du Gouverneur général, Haut - Commissaire de l'Afrique française, portant fixation du siège de la cour criminelle spéciale instituée par la loi du 23juin 1941
autorisant un prelevement sur le fonds de reserve special du budget annexe du chemin de fer et du wharf
portant modification à l'article 2 de l'arrêté n° 705 DU 27 décembre 1939 approvisionnements généraux.
completant l' arreté n° 494 du 25 aout 1938 sur les garanties pécuniaires exigées des soumissionnaires à titre de cautionnements provisoires pour etre admis aux adjudications
promulguant le décret complétant le paragraphe2 de l'article13 du décret du 3juillet 1897 relatif au règlement sur les indemnités de route ,de séjour , les concessions de passage et les frais de voyage du personnel colonial
accordant à la Société Minière du Bénin, un permis général de recherches minières en zone réservée pour les phosphates de chaux et alumine, composé d'un périmètre carré de trois kilomètre de côté, situé dans le cercle de Tsévié
modifiant le paragraphe 2 de l'article 2 de l'arrêté n° 305 du 1er juin 1938 relatif au personnel des cadres locaux indigènes du Togo.