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Arrêté 651 24/11/1938

fixant à 10 le coefficient du franc-or servant à etablir les taxes des colis postaux au départ du Togo vers l'etranger ou en transit par l' etranger

Date de signature : Jeudi, 24 novembre 1938
Numéro JO : 363
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 726
Fichier :