rendant applicable au Togo sous tutelle française les dispositions réglementant l'examen du Brevet Elémentaire dans le Métropole
Domaine du texte : Education : Généralité
Date de signature : Samedi, 27 octobre 1951
Numéro JO : 728
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 984