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Portant approbation d'un accord de prêt et d'exécution d'un projet avec la Kreditanstait fûr Wiederaufbau (KFW)
Portant autorisation de passer des conventions de prêt et d'apport avec la Kreditanstait fûr Wiederaufbau (KFW)
Portant autorisation de passer des conventions de prêt avec la communauté européenne
Autorisant la ratification du protocole additionnel relatif à la non agression (ANAD) signé à Yamoussoukro le 20 décembre 1982
Autorisant la ratification du protocole additionnel relatif à l'assistance en matière de défense militaire (ANAD) signé à Yamoussoukro le 20 décembre 1982
Portant réglementation de la pêche de la langouste dans les eaux territoriales togolaises