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Ordonnant la publication de l'accord de coopération économique et technique entre le gouvernement de la République du Sénégal et le gouvernement de la République togolaise, signé à Kara le 23 avril 1985
Ordonnant la publication de l'accord cadre portant création d'une grande commission mixte de coopération sénégalo-togolaise, signé à Kara le 23 avril 1985
Ordonnant la publication de la convention de l'Union Panafricaine des postes, signé à Arusha le 18 janvier 1981
Ordonnant la publication de l'accord culturel entre le gouvernement de la République togolaise et le gouvernement de la République socialiste Tchécoslovaque, signé à Lomé le 31 août 1984
Ordonnant la publication de l'accord entre la République togolaise et l'Union des Républiques socialistes soviétiques relatif aux transports aériens, signé à Moscou le 18 juin 1983
Portant création d'un comité de suivi des travaux d'extension de l'aérogare de Lomé
Portant création de la force d'intervention rapide des forces armées togolaises
Autorisant la ratification de l'accord de coopération entre le Rassemblement du Peuple Togolais et le Mouvement Populaire de la Révolution, Parti-Etat, signé à Lomé le 16 octobre 1985
Portant modification du taux du droit fiscal d'entrée et du taux de la taxe sur les transactions