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Autorisant l'adhésion de la République togolaise à la convention de l'Organisation de l'Unité Africaine sur l'élimination du mercenariat en Afrique, faite à Libreville le 3 juillet 1977
Portant abrogation du décret n° 70-130 du 5 juin 1970 portant création d'un consulat honoraire de la République togolaise à Beyrouth (République du Liban) et nomination d'un consul honoraire de la République togolaise à Beyrouth (République du Liban)
Portant organisation et attribution de la direction du garage central administratif et des permis de conduire
Portant création de centres d'état-civil et nomination d'agents d'état-civil de la circonscription administrative de Badou
Fixant le maximum de classes par groupe scolaire dans l'enseignement du premier degré
Relatif à la transformation de l'école nationale des infirmiers et infirmières d'État du Togo en École Nationale des Auxiliaires Médicaux (E.N.A.M)
Relatif à l'introduction et à la détention des armes perfectionnées et des munitions par les touristes étrangers
Portant ré immatriculation et utilisation des plaques réflectorisées des véhicules automobiles et remorques
Rendant obligatoire le port du casque pour le conducteur et le passager des engins à deux roues équipés d'un moteur thermique