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Décret -loi relatif aux avoirs à l'étranger .(Arrêté de promulgation du 17 décembre 1939)
modifiant l'arrêté du 18 mai 1929 portant réglementation du service de la vérification des poids et mesures.
modifiant les tarifs du chemin de fer du Togo pour le transport des voyageurs et des marchandises
fixant les taxes à percevoir par le chemin de fer pour la location des travées dans les magasins des gares
fixant pour l' année 1938 les taux de l' allocation attribuée aux lèpreux des villages de ségrégation
réglementant le transport de chemin de fer des matières dangereuses, explosibles, inflammables, vénéneuses et infectes.
fixant les modalités d'application de la prime de transport en faveur des produits oléagineux