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Rapportant l'arrêté n° 15/MTAS du 9 janvier 1962 rapportant la convention collective applicable au personnel de la Caisse de Compensation des Prestations Familiales du Togo
Accordant le cautionnement de la République togolaise à la société d'économie mixte des ciments de l'Afrique de l'Ouest pour un emprunt contracté auprès de la Banque européenne d'Investissement
Portant création du centre d'information et d'orientation scolaires, universitaires et professionnels à Kpalimé
Ordonnant la publication de l'accord international de 1976 sur le café signé au siège des Nations Unies à New-York le 25 mars 1976
Portant attribution et organisation du ministère de l'économie et des Finances
Portant réorganisation des inspections forestières de la Kara et des Savanes
Portant organisation de l'État-Major particulier du président de la République