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fixant le taux des primes de kilométrage alloués aux mécaniciens et chauffeurs du cadre local indigène et journaliers en service aux chemins de fer du Togo.
attribuant au personnel des cadres généraux des Colonies et au personnel militaire hors cadres de la France l'accompte de 250 francs prévu par la loi du 30 juin 1925
fixant les primes à l'exactitude d'horaire allouées aux mécaniciens et chefs de trains du cadre ou journaliers en service aux chemins de fer du Togo.
portant modification à l'arrêté du 22 août 1922 réglant la situation des cadres locaux indigènes
promulguant au Togo la loi du 29 janvier 1929 portant renouvellement du privilège d'émission de la Banque de l'Afrique Occidentale
portant modification à l'arrêté du 22 août 1924 organisant au Togo un cadre local de concierge, planton et garçons de bureau
fixant le taux de la prime de voyage allouée aux agents du cadre indigène des canotiers et piroguiers en service au wharf de Lomé.
promulguant le décret du 30 janvier 1929 relatif à l'acceptation des monnaies anglaises dans le Territoire du Togo
portant modification à l'arrêté du 9 novembre 1922 instituant un cadre des Gardes d'Hygiène au Togo
fixant le montant de la provision à constituer pour les dépenses à effectuer dans la métropole.
portant modification à l'arrêté du 16 octobre 1923 organisant au Togo un cadre de moniteurs agricoles