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majorant le taux des indemnités pour charges de famille allouées au personnel des cadres locaux européens du Togo
promulguant au Togo le décret du30juin 1933 portant publication et mise en application provisoire d'unéchange de lettre portant addition et modification à l'alcool commercial franco-allemand du 17 aôut 1927
promulguant au Togo le décret du 8juin 1933,portant publication et mise en application provisoire du quatrième avenant à la convention commerciale franco- hongroise du 13octobre 1925 signé à Paris le 3mars 1933
modifiant l'arrêté du 31mars 1932 réorganisant les bureaux du commissariat de la République au Tog
maintenant en vigueur sous réserve de quelques modifications les arrêtés n°156,244,et 245 des 15 mars et 26 avril 1927 pris en exécution du décret du 14 décembre 1926 sur la réglémentation de la chasse au Territoire, abrogé par le décret du 3 Août 1927.
promulguant au Togo le décret du 16 juillet 1935 subordonnant à une autorisation gouvernemental préalable la création de services publics réguliers de transport aériens
promulguant au Togo ledécret du 13juin1933, relatif à l'organisation du personnel des trésoreries coloniales au Togo
portant modification de l'encaisse maximum de la Caisse d'avances du service du Chemin de Fer et du Wharf du Togo
promulguant au Togo le décret du 29 juillet 1935 modifiant le décret du 5 août 1881 relatif aux conseils du contentieux administratif des colonies