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promulguant au Togo le décret du 16 février 1932, modifiant l'article 77 du décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux.
promulguant au Togo le décret du 21 juillet 1927 portant modification au décret du 30 décembre 1912 sur la régime financier des Colonies
promulguant au Togo le décret du 29 mai 1935 portant application provisoire du traité de commerce et de navigaion du 28 mai 1935 entre la République française et le royaume des Pays-Bas
suspendant pendant l'année 1932 la perception de la taxe sur le chiffre d'affaires sur les cotons à la sortie.
promulguant au Togo le décret du 8 juin 1935 modifiant celui du 29 décembre 1917 réglant la situation des agents des postes, télégraphes et téléphones de la métropole détaché aux colonies
promulguant au Togo le décret du 10mai 1993, réglémentant les autorisations d'ouverture et d'exploitation des dépôts de produits de pétrole, dérivés et résidus
promulguant au Togo le décret du 3 août 1927 réglementant la chasse et instituant un parc de refuge dans le Territoire du Togo
fixant la valeur des index, entrant dans la formule de réajustement des tarifs de vente de l'énergie électrique.
déclarant infectés de peste bovine dans le cercle de Mango les Bouade,Sinhasse, Tmbou
promulguant au Togo le décret du 16 juin 1935 portant extension au territoire du Togo de la règlementation pour l'usage des voies ouvertes à la circulation publique dans l'Afrique occidentale française