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fixant à nouveau les conditions d'incorporation dans le cadre supérieur de l'enseignement au togo
fixant les conditions dans lesquelles la monnaie anglaise pourra sortir des caisses publiques du Territoire
autorisant un prélevement sur le fonds de renouvellement du service du chemin de fer et du wharf
promulguant au Togo le décret du 10 février 1932, réprimant dans les territoires sous mandat du Cameroun et du Togo les atteintes au crédit de l'Etat
portant création d'un canton dit de "l'akposso ouest" dans le cercle d'atakpamé
portant réglement sur les appareils à vapeur autres que ceux placés à bord des bateaux
rapportant l'arrêté n°446 du 9 août 1927 mettant en observation sanitaire la subdivision de Nualja