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promulguant le décret du 1er juillet 1927 abrogeant le paragraphe 2 de l'article 1er du décret du 10 mai 1919 promulguant la loi du 19 mars 1919 en tant qu'il modifie le paragraphe 5 de l'article 621 du code d'instruction criminelle concernant la réhabilitation des codamnés.
promulguant au Togo le décret du 27 août 1930 fixant les taux de l'indemnité d'absence temporaire et des indemnités de déplacement alloués au personnel militaire en service aux Colonies
Etendant au personnel des cadres locaux indigènes du Dahomey en service détaché au Toogo, les dispositions de l'arrêté n° 57 du 25 janvier 1928
ordonnant un prélèvement sur le fonds de renouvellement du service des voies de pénétration et du wharf du togo
cessant les mesures sanitaires prévues par les arrêtés n° 679 et 680 du 8 décembre 1931
promulguant au Togo le décret du 27 août 1930 portant application à l'Algérie, colonies, pays de protectorat et Territoires sous mandat du décret du 7 août 1930 relatif à l'allocation du combattant
portant application à l'Algérie, aux colonies, aux pays de protectorat et aux territoires sous mandat du quatrième paragraphe de l'article 11 du décret du 7 août 1930, relatif à l'allocation du combattant
spécifant les conditions dans lesquelles seront imputées certaines dépenses payées à l'extérieur
promulguant au Togo le décret du 29 août 1930 fixant les traitements des Gouverneurs Généraux, Gouverneurs et Résidents Supérieurs des Colonies
fixant la date des élections pour la nomination à la Chambre de commerce du Togo d'un membre français suppléant ainsi que du membre originaire des pays placés sous mandat B.Français